Conference / meeting document
Journal de la 930ème séance plénière du Conseil
Rapport des Représentants personnels du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions ; pour la lutte contre l’antisémitisme ; et pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Rapportu du Directeur du Centre de prévention des conflits. Exposé du Chef de la Mission d’assistance aux frontières de l’Union européenne en Moldavie et en Ukraine, M. Udo Burkholder. Décision n° 1052 sur la modification du Statut du personnel de l’OSCE. Dépénalisation de la diffamation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Élections législatives en Ukraine, tenues le 28 octobre 2012. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, tenues le 6 novembre 2012. Adoption par le gouvernement français d’un programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, le 31 octobre 2012.
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Publisher:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Our work:
- Gestion des frontières, Prévention et règlement des conflits, Élections, Liberté et développement des médias, État de droit, Tolérance et non-discrimination