Decision / declaration
Décision No. 1006 du Conseil permanent
Décision sur l’ordre du jour de la Réunion de 2011 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision).
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Publisher:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Our work:
- Lutte contre la traite des êtres humains, Élections, Égalité entre les genres, Droits de l’homme, Liberté et développement des médias, Droits des minorités nationales, Roms et Sintis, État de droit, Tolérance et non-discrimination