Decision / declaration

Charte de Paris pour une Nouvelle Europe

Charte de Paris pour une Nouvelle Europe

Second CSCE Summit of Heads of State or Government in Paris, 19-21 November 1990. Supplementary document to give effect to certain provisions contained in the Charter of Paris for a New Europe.

Date:
Source:
Summits / Ministerial Councils
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
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