Journal de la 1114ème séance plénière du Conseil

Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du projet de budget unifié pour 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1221 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 2 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3 ; Ukraine, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1222 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine. Participation de M. K. Batyrov à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine, tenue à Varsovie du 19 au 30 septembre 2016 (Kirghizistan, annexe). Activités économiques et autres activités illégales menées dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Référendum constitutionnel tenu en Azerbaïdjan le 26 septembre 2016. Élections à la Douma d’État de la Fédération de Russie, tenues le 18 septembre 2016. Détention infondée du journaliste ukrainien R. Sushchenko en Fédération de Russie. Accord de Munich signé le 30 septembre 1938. Recours de l’Azerbaïdjan à la force afin de priver le peuple du Haut-Karabakh du droit à l’auto-détermination. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Ouzbékistan le 4 décembre 2016. Élections à la présidence et à la vice-présidence en Bulgarie et référendum sur de futurs amendements à la législation nationale, prévus le 6 novembre 2016.