Decision / declaration
Décision No 1158 du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1 ; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 2 ; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3 ; Autriche, également au nom de l’Allemagne et de la Norvège, annexe) ; France, également au nom de l’Espagne et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 4).
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Publisher:
- Organization for Security and Co-operation in Europe