Decision / declaration

Décision no 10/14 sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles

Décision no 10/14 sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles

21ème Réunion du Conseil ministériel, Bâle, 4 - 5 décembre 2014

Date:
Source:
Summits / Ministerial Councils
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
InfosInfos

Avertissement

Les vues, opinions, conclusions et autres informations exprimées dans ce document ne sont pas données ni nécessairement approuvées par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), sauf si l'OSCE est explicitement désignée comme l'auteur de ce document.